AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la place Waldeck Rousseau
Référence	17PAO-200
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
DESCRIPTION	Le présent marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles 27 et 90 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. La Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole (SEM) ont conclu une convention de co maîtrise d'ouvrage désignant la Ville de Saint-Etienne maître d'ouvrage de l'opération d'aménagement de la place Waldeck Rousseau, conformément aux dispositions de l'article 2 II de la loi n°85- 704 du 12 juillet 1985.Le coût prévisionnel provisoire des travaux est fixé à 750 000 Euros H.T.
Code CPV principal	71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché prendra effet à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le début de la partie technique PRE (études préliminaires), et s'étendra jusqu'au terme de parfait achèvement des marchés de travaux. La mission comporte une mission principale décomposée en 7 parties techniques : : PRE /AVP/PRO/ ACT /EXE /DET /AOR. La mission complémentaire OPC est décomposée en 2 parties techniques : conception et réalisation. Chaque élément de mission correspond à des parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG PI.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance.
Financement	Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne ; Prix forfaitaires, révisables ; Avance prévue; Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposé.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1) - Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2). - une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC 2). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le mandataire du groupement sera impérativement le détenteur de la compétence architecte et / ou paysage. L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter et justifier obligatoirement les compétences suivantes : - architecte ou paysagiste : mandataire - bureau d'études VRD - éclairagiste Architecte et paysagiste ne pourront exclusivement être présents que dans un seul groupement, qu'ils y participent en qualité de mandataire ou de co-traitant.
	La prestation est réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix Les modalités de notation sont détaillées au règlement de la consultation.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 15/06/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/06/18 à 18h15

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