AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE LA FOUILLOUSE Monsieur le Maire 1, rue Croix de Mission 42480 LA FOUILLOUSE Tél : 04 77 30 10 34 - Fax : 04 77 30 17 54 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | RENOVATION CHAUFFAGE VMC CLIMAT |
Référence | 18AT-0033-Z |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
Durée |
21 jours |
DESCRIPTION | - Remplacement de la chaudière existante par une chaudière modulante à condensation, - Rénovation de la panoplie hydraulique, - Raccordement du réseau d'eau de chauffage pour le dojo, - Mise en place d'une gestion technique centralisée. |
Forme |
Les variantes sont acceptées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché ou garantie à première demande. |
Financement | Crédits inscrits au budget communal. |
Forme juridique | Groupement conjoint avec mandataire solidaire |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
13/07/18 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Visite préalable obligatoire du site sis 37, rue de Saint-Just à La Fouillouse (Centre Socio-Sportif) le mercredi 27 juin 2018 à 13h30. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - recours administratif auprès du Maire de La Fouillouse dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ; - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative ; - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative ; - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte ; - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69 4333 LYON cedex 03 - France tél : 04 78 14 10 10 - greffe.ta-lyon@juradm.fr |
Envoi le 18/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/06/18 à 11h15 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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