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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
Monsieur le Maire
1, rue Croix de Mission
42480 LA FOUILLOUSE
Tél : 04 77 30 10 34 - Fax : 04 77 30 17 54
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Construction d'un dojo
Référence 18AT-0034-J
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu d'exécution 37, rue de Saint-Just
42480 LA FOUILLOUSE
DESCRIPTION Construction d'un bâtiment en R+1 accueillant à l'étage un dojo, et au rez de chaussée une salle de gymnastique et un local de stockage. Surface de plancher 723 m².
Code CPV principal 45212220 - Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes
Code CPV complémentaire 45212000 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Options Oui
Des options sont prévues sur les lots 9, 10, 15, 16, 17 et 18.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 90 jours
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Démolition - Terrassement       45110000
N° 2 Gros OEuvre - Maçonnerie       45223220
N° 3 Charpente Bois - Ossature Bois       45261100
N° 4 Charpentes métalliques - Serrurerie - Métallerie - Bardage métallique       45223210
N° 5 Etanchéité       45261420
N° 6 Façade - Enduits - ITE       45443000
N° 7 Menuiseries extérieures aluminium       45421130
N° 8 Portails sectionnels       45421148
N° 9 Menuiseries intérieures bois - Aménagements       45421150
N° 10 Plâtrerie - Peintures - Faïences       45442110
N° 11 Sols Résines - Dallage industriel       45432110
N° 12 Revêtement de sols souples       45432111
N° 13 Ascenseur       45313100
N° 14 Plomberie - Equipements sanitaires       45332000
N° 15 Chauffage - Ventilation       45331000
N° 16 Electricité - Courants faibles       45311000
N° 17 Aménagements extérieurs - VRD       45220000
N° 18 Nettoyage       90910000
N° 19 Flocage       45261310
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, dans les conditions des articles 122 et suivants du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande dans les conditions fixées par le CCAP)
Financement Crédits inscrits au budget communal - Paiement par mandat administratif
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
-
Certificats de qualité type Qualibat ou équivalent spécifiques à chaque lot (voir RC)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 31/08/18 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de La Fouillouse
1, rue de la Croix de Mission
BP 720 42480 LA FOUILLOUSE
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - recours administratif auprès du Maire de La Fouillouse dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ; - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative ; - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative ; - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte ; - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69 4333 LYON cedex 03 - France
tél : 04 78 14 10 10 - greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 10/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/07/18 à 12h15

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