AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Assistance à Maitrise d'ouvrage (AMO) juridique pour la création d'un pôle entrepreneurial |
Référence | 2018-SAO-0002/MA |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 79111000 - Services de conseil juridique |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Saint-Etienne Métropole souhaite un accompagnement pour approfondir ces différentes possibilités de montages opérationnels et les modes d'exploitation qui y sont liés. Il s'agit donc d'apporter une analyse juridique : points de fragilité, délais de mise en oeuvre, maîtrise d'ouvrage laissée à SEM, éligibilité aux subventions, …. Il s'agira aussi de mettre en parallèle les conditions économiques (notamment avec la production de bilans d'exploitation) sur les modes de réalisation/gestion Le prestataire devra également étudier les coûts d'exploitation du plateau technique en analysant plusieurs propositions : coût de fonctionnement SEM, répercussions sous forme de charges locatives, etc. Enfin, le prestataire réalisera une analyse - retour d'expériences du PEI de Manufacture en terme de gestion et coût d'exploitation. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Etienne Métropole. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Saint-Etienne Métropole Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques 2 Avenue Grüner CS80257 42006 Saint Etienne Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 marches@saint-etienne-metropole.fr techniques SAINT ETIENNE METROPOLE Anne-Sylvie MIRMAND - Responsable de l'Aménagement Opérationnel 2 Avenue Gruner CS80257 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 58 anne-sylvie.mirmand@saint-etienne-metropole.fr |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
07/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante :Saint-Etienne Métropole Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne Cedex 01 |
Renseignements complémentaires | |
- Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. - Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait soit par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.saint-etienne-metropole.fr soit sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée (attention, le dépôt papier sera interdit pour les consultations lancées après le 01/10/2018), dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Prenez de l'avance, dématérialisez dès maintenant l'ensemble de vos réponses aux marchés publics ! |
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Envoi le 10/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/07/18 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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