AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION M. Alain BERTHEAS - Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Etude d'opportunité pour le redéploiement de l'atelier musée des Grenadières couplé à un Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine |
Référence | 18TO059 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
Durée |
6 mois |
DESCRIPTION | Cette consultation concerne une étude d'opportunité portant sur le redéploiement de l'atelier musée de la broderie au fil d'or "Maison des Grenadières" couplé à l'un des modules d'exposition du Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine et s'inscrivant dans la stratégie et les orientations touristiques et culturelles du territoire. Une mission est ainsi sollicitée pour vérifier l'opportunité d'un projet d'équipement culturel pluridisciplinaire au regard du contexte économique, touristique et culturel de cette zone géographique du territoire. Le prestataire devra être en capacité d'identifier les enjeux, ressources et dynamiques locales et de mesurer les effets induits et produits par la création d'un tel équipement. Il s'agira de préciser les impacts éventuels de relocalisations des services concernés sur les contextes de ce secteur géographique (économie, circulation des publics, associations...) et d'étudier la faisabilité technique et organisationnelle d'un regroupement de services en un lieu unique. |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le présent marché se décompose en : - une partie à prix forfaitaire : 2 phases de l'étude, réunions et fournitures - une partie à prix unitaires : partie du marché à bons de commande pour un montant maximum de 2 000 € HT correspondant à des réunions complémentaires |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Chapitre 1er du Titre IV du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Avance suivant article 110 du Décret précité. Les prix sont fermes. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques Loire Forez agglomération M le Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01 commandepublique@loireforez.fr |
Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Loire Forez agglomération M le Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01 commandepublique@loireforez.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
12/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Loire Forez agglomération M le Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex |
Renseignements complémentaires | |
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du Service des Affaires Juridiques. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. |
Envoi le 16/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/07/18 à 15h16 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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