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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet RESTRUCTURATION DES RESEAUX SECS ET HUMIDES ET REAMENAGEMENT DE LA VOIRIE SUR LA PARTIE 2 DE LA RUE JOANNES BONNEL SUR LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF.
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu d'exécution Rue Joannès Bonnel
42800 CHATEAUNEUF
DESCRIPTION Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes pour le lot 1 uniquement conformément à l'article 28 de l'ordonnancement n°2015-899 du 23 juillet 2015 avec les organismes suivants : SIEL
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Saint-Étienne Métropole.
Code CPV principal 45112100 - Travaux de creusement de tranchées
Code CPV complémentaire 45232100 - Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 6 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/10/2018.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 05/04/2019.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Réseaux secs et humides
Durée du marché : 4 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		      45232410
N° 2 Voirie
Durée du marché : 2 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		      45233220
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables semestriellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise pour réaliser les travaux en cause.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
SAINT-ETIENNE METROPOLE
Direction de la Commande Publique et des affaires juridiques - Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures.
CS 80257
42006 SAINT ETIENNE
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
marches@saint-etienne-metropole.fr

techniques
SAINT ETIENNE METROPOLE
Territoire Gier
1 rue des Martinets
42400 SAINT CHAMOND
Tél : 04 69 66 08 06
richard.vanelle@saint-etienne-metropole.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/09/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
SAINT ETIENNE METROPOLE
Direction de la Commande Publique et des affaires juridiques - 6ème étage - Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures.
2 Avenue Grüner
CS 80257
42006 SAINT ETIENNE Cedex 1
Renseignements complémentaires
  Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait soit par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.saint-etienne-metropole.fr soit sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée (attention, le dépôt papier sera interdit pour les consultations lancées après le 01/10/2018), dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Prenez de l'avance, dématérialisez dès maintenant l'ensemble de vos réponses aux marchés publics !
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Prendre contact avec le maître d'oeuvre :
3D INFRASTRUCTURE - M. FAURE au 04 77 22 15 52
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 14/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/08/18
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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