AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	RD39 - PR37 +570 Reprise du talus effondré Lieu-dit « Jean Denis » Commune de Coutouvre
Référence	18AT-DAJSG-1499-A
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
DESCRIPTION	La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Principales prestations: Terrassement et reprise du talus effondré Lieu-dit « Jean Denis » Commune de Coutouvre. Terrassement et purge du talus - 1200 m3 Drain routier - 130 ml Tranchée drainante - 150 ml Eperon drainant - 200 t GNT/enrochement - 2500 t/150 t Enrobé - 70 t Durée du marché : Le délai d'exécution du marché, comprenant le délai de préparation d'un mois et le délai d'exécution des travaux, est fixé à 3 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/10/2018.
Code CPV principal	45233142 - Travaux de réparation de routes
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Cautionnement et garanties exigés : - garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance si le montant du marché est supérieur à 100 000 € HT. - retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.
Financement	- Délai de paiement : 30 jours. - avance de 10% du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. - acomptes.
Forme juridique	L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. - La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Informations à fournir dans la rubrique F du DC2. les 3 derniers exercices clos, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les niveaux minimaux de capacité au titre de la Nomenclature 2017 des Identifications Professionnelles Travaux Publics de la FNTP sont les suivants : - 23 Ouvrages en terre, terrassements, - 25 Soutènement, - 26 Consolidation, étanchement des sols, confortement. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents y compris ceux d'organismes établis dans d'autres États membres.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix (noté sur 20 points) 35 % : Valeur technique (notée sur 20 points) 20 % : Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (notée sur 20 points)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/09/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Par voie postale - Département de la Loire DAJSG - Service de la Commande publique 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne Cédex Dépôt par porteur : Accueil de l'Hôtel du Département - 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint Etienne de 9h00 à 16h00 sauf samedi, dimanches, jours fériés

Renseignements complémentaires
	Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général 2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 48 43 20
	Envoi le 20/08/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/08/18 à 11h15 Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42, Le Progrès - Ed. du Rhône

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