AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 25/04/24 à 01h07 heure de Paris

Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Objet	RD 21 - Dégagement de visibilité - Commune de Saint Laurent-Rochefort
Référence	18AT-DAJSG-1505-N
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
DESCRIPTION	La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. La présente consultation concerne les travaux de terrassement de talus rocheux amont afin de fournir des dégagements de visibilité et de pose de dalles alvéolaires béton en accotement afin de favoriser les croisements de véhicules, sur la RD21 entre le PR 15+065 et le PR 16+035, sur la commune de Saint Laurent Rochefort. Terrassements (630 m3) Curage et réglage de fossé (195ml) Dalles béton angazonnables (132 ml).
Code CPV principal	45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire	45112440 - Dressement de talus
	45112441 - Talutage
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La date prévisionnelle de début des prestations est le deuxième semestre 2018 ou premier semestre 2019. Le délai d'exécution du marché, comprenant le délai de préparation et le délai d'exécution des travaux, est fixé à trois mois. La période de préparation, d'une durée d'un mois, débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Le délai d'exécution des travaux, d'une durée de deux mois, débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des travaux. Le délai d'exécution des travaux sera prolongé d'un nombre de jours égal à celui pendant lequel les intempéries empêchant la réalisation des travaux seront constatées contradictoirement entre l'entrepreneur et le représentant du maître d'oeuvre, conformément au CCAG.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue
Financement	- délai global de paiement : 30 jours - avance de 10% du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 - acomptes.
Forme juridique	L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Informations à fournir dans la rubrique F du DC2 : chiffre d'affaires (CA) hors taxe (les trois derniers exercices clos, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public). Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Informations à fournir dans les rubriques E, G et H du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature : - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les niveaux minimaux de capacité sont : 2 - préparations des sites, fondations et terrassements 232 - travaux de terrassements courants au titre de la nomenclature 2017 des identifications professionnelles travaux publics de la FNTP. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix (noté sur 20 points) 30 % : Valeur technique (notée sur 20 points) 10 % : Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/09/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Par voie postale - Département de la Loire DAJSG - Service de la Commande publique 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne Cédex Dépôt par porteur : Accueil de l'Hôtel du Département - 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint Etienne de 9h00 à 16h00 sauf samedi, dimanches, jours fériés

Renseignements complémentaires
	Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com
	Envoi le 22/08/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/08/18 Publication aux supports de presse suivants : Le Pays Forez-Coeur de Loire

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité