AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 26/04/24 à 12h10 heure de Paris

Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS DE PUBLICITE

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - Assainissement ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Collecte des eaux usées et eaux pluviales de la commune de La Tour En Jarez.
Référence	2018-ASRI-0012/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
Lieu d'exécution	Réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur la commune de La Tour En Jarez
Durée	36 mois
DESCRIPTION	Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire portant sur la collecte des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune de La-Tour-en-Jarez. L'accord-cadre a pour objet la collecte des eaux usées et des eaux pluviales des usagers du service public d'assainissement collectif de la commune de La Tour en Jarez, membre de Saint-Etienne Métropole, ainsi que la gestion des relations entre le service public d'assainissement collectif et les usagers. Les prestations confiées au titulaire comprennent notamment : - l'entretien et la surveillance des installations de collecte des eaux usées et des eaux pluviales, - la surveillance et le contrôle de la qualité des rejets au milieu naturel dans les conditions définies par la réglementation, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), - à titre accessoire, la réalisation de l'entretien et de petites réparations, dans les limites fixées par le CCTP, - la gestion des relations avec les usagers du service, qui comprend notamment le contrôle de la bonne application du règlement de service, l'interface entre le service et les usagers (traitement des demandes écrites, téléphoniques, accueil physique), - l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service notamment par la transmission de données précises et fiables. Forme de contrat : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un contrat unique.
Code CPV principal	90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans. Il est reconductible 1 seule fois de façon tacite pour une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2019 ou de la date de sa notification si elle est postérieure. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans est de: 250 000 €HT

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	- Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement	-Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. - Prix révisables annuellement. - Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. - Délai global de paiement des prestations de 30 jours. - Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; -Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des prestations
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Saint-Etienne Métropole Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques 2 Avenue Grüner CS80257 42006 Saint Etienne Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 marches@saint-etienne-metropole.fr techniques SAINT ETIENNE METROPOLE M ALLARD - Chargé de mission assainissement collectif - Territoire Furan 2 Avenue Gruner CS 80257 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 49 23 10 nicolas.allard@saint-etienne-metropole.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/09/18 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 28/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Saint-Etienne Métropole Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne Cedex 01

Renseignements complémentaires
	Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait soit par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.saint-etienne-metropole.fr soit sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée (attention, le dépôt papier sera interdit pour les consultations lancées après le 01/10/2018), dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Prenez de l'avance, dématérialisez dès maintenant l'ensemble de vos réponses aux marchés publics ! Une visite sur site est préconisée. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
	Envoi le 23/08/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/08/18 à 17h15

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