Page chargée le 25/04/24 à 03h31 heure de Paris
loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE SAINT-CHAMOND
Le Maire
Avenue Antoine Pinay
BP 148 - 42400 Saint-Chamond
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Restauration de la tour nord de l'église Notre Dame à Saint-Chamond.
Référence 18PACMM019
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet les travaux de restauration de la tour nord de l'église Notre Dame, place de la Liberté 42400 SAINT-CHAMOND.
La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article 27 dudit décret.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché n'est pas alloti car les sujétions suivantes liées aux échafaudages sont potentiellement dépendantes des travaux de stabilisation provisoire de la tour et aux choix techniques et méthodologiques de l'entreprise en charge des travaux de maçonnerie : phasages de montage et démontage pour les approvisionnements dans le beffroi, utilisation partielle comme moyens d'étaiement et adaptation des ancrages dans la tour en fonction des travaux de déconstruction et reconstruction.
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article 30.I-7 et celles des articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Options Oui
Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE /options 1 a et b et 2) à chiffrer obligatoirement constituent au sens de la nouvelle réglementation des variantes imposées. Aucune autre variante n'est autorisée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
A cet effet, ils produisent les qualifications demandées ou équivalentes suivantes :
- Qualibat 1413 : Montage d'échafaudages fixes (technicité supérieure)
- Qualibat 1442 : Etaiements (technicité confirmée)
- Qualibat 2132 : Enduits aux liants hydrauliques projetés
- Qualibat 2142 : Réparation en maçonnerie (technicité confirmée)
- Qualibat 2194 : Restauration pierre de taille et maçonnerie des Monuments Historiques
- Qualibat 3211 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante)
A défaut ils peuvent produire une sélection significative de certificats ou d'attestations de capacité ou de références détaillées de moins de 3 ans, prouvant la réalisation de prestations similaires ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Saint-Chamond
Direction commande publique - Mme MOULARD
Documents
Offres Remise des offres le 24/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Commune de Saint-Chamond
Direction Commande Publique
Avenue Antoine Pinay
CS 80 148
42400 Saint-Chamond cedex
Renseignements complémentaires
  la visite des bâtiments est obligatoire sur rendez-vous organisé et pris auprès de monsieur PAULET (Tél 04.77.31.05.59 ou 06.86.92.01.24).
La mission de maîtrise d'oeuvre est assurée par le bureau d'études GINGER CEBTP - 53, rue Jean Zay 69800 SAINT PRIEST.
La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est assurée par ELYFEC, 29 rue Condorcet 38096 VILLE FONTAINE.
La mission de contrôle technique est assurée par le bureau ALPES CONTROLES - 18 avenue de l'industrie 42390 VILLARS.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 28/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/08/18 à 17h15

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité