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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE CHARLIEU
M. Bruno BERTHELIER - Maire
12 RUE JEAN MOREL
42190 CHARLIEU
Tél : 04 77 69 33 89 - Fax : 04 77 69 07 28
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de voirie
Référence 18AT-0031-S
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION Accord cadre mono attributaire à bons de commande
Marché à bon de commande pour un montant annuel compris entre 80 000€ HT et 800 000€ HT
Code CPV principal 45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Code CPV complémentaire 45113000 - Travaux de chantier
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 80 000,00 € et 800 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Il est précisé aux candidats que pour l'exécution des travaux objet du marché, le maître d'ouvrage vérifiera que le candidat a des capacités techniques équivalentes aux certificats de qualifications professionnelles suivants, (CIP délivrés par la FNTP selon le référentiel 2017) :
- 211 : démolition par engin mécanique
- 231 : travaux de terrassement en grande masse
- 232 : Travaux de terrassement courants
- 233 : Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place
- 234 : couches de forme en matériaux granulaires
- 31 : trafics très important
- 32 : trafic important
- 33 : autres trafics
- 34 : chaussées urbaines
- 36 : Travaux particuliers
- 37 : équipeents de la route
- 662 : signalisation électrique route
- 664 : signalisation à messages variables
- 68 : pose de fourreaux
- 7253 : Entretien et réparation des équiopements d'ouvrage, remplaceemnt et réparation des joints de dilatation sur chaussées
- 7254 : Entretien et réparation des équipementys d'ouvrage, remplacement et réparation des dispositifs de retenue, garde corps
- 764 : Détection et géoréférencement d'ouvrages
- Les certificats d'accréditation AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux).
Le candidat pourra apporter la preuve de ces capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen jugé équivalent.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 25/09/18 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Charlieu
12 rue Jean Morel
BP 77 42190 CHARLIEU
Renseignements complémentaires
  Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 11 11 - Fax : 04 78 71 79 13
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Envoi le 04/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/09/18 à 16h15

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