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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accompagnement des équipes et des personnes sous la forme de coachings individuels et collectifs.
Référence 18AS-DAJCP-1510-N
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Accord-cadre multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents.
Le nombre de titulaires retenus pour chaque lot est de 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence entre eux lors de la survenance des besoins, pour mettre en oeuvre les marchés subséquents à ces accord-cadre.
La conclusion des marchés subséquents se fera avec l'opérateur économique titulaire de l'accord-cadre ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse.
Code CPV principal 79998000 - Services d'accompagnement professionnel
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le Département de la Loire souhaite s'attacher les services de prestataires extérieurs afin d'accompagner les équipes et les personnes pouvant rencontrer des difficultés au sein de leur service ou de la collectivité. L'accompagnement portera notamment sur l'optimisation des pratiques professionnelles, la conduite au changement, l'accompagnement suite à des évenements imprévus, la gestion de situations de travail difficiles ou conflictuelles etc.
L'accompagnement sera réalisé sous la forme d'un coaching pouvant prendre la forme d'un coaching individuel ou d'un coaching d'équipe réunissant par exemple le chef de service et ses collaborateurs.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 accompagnement des personnes sous forme de coachings individuels
Description : Ce lot est sans minimum avec un montant maximum de 100 000 € HT sur 3 ans.
     
N° 2 accompagnement des personnes sous forme de coachings collectifs
Description : Ce lot est sans minimum avec un montant maximum de 100 000 € HT sur 3 ans.
     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement - délai de paiement : 30 jours.
- avance de 5% du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pour les marchés subséquents d'un montant supérieur à 50 000 € HT et d'une durée de plus de 2 mois
- Les prestations des marchés subséquents seront rémunérées sous forme d'acomptes.
- cautionnement : sans objet.
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2:
Chiffres d'affaires hors taxe du dernier exercice clos (en chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Informations à fournir dans les rubriques E, G et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (notée sur 20 points)
40 % : Prix (noté sur 20 points)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez :
Service de la commande publique
Tél : 04 77 48 43 22
Offres Remise des offres le 02/10/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Par voie postale - Département de la Loire
DAJCP - Service de la Commande publique
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne Cédex
Dépôt par porteur :
Accueil de l'Hôtel du Département - 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint Etienne de 9h00 à 16h00 sauf samedi, dimanches, jours fériés
Renseignements complémentaires
  La date prévisionnelle de début des prestations est le 29/10/2018.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de trois ans.
Les marchés subséquents seront notifiés pendant le délai de validité de l'accord-cadre et peuvent s'exécuter dans la limite d'un mois après la fin de validité de l'accord-cadre.
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Le dépôt des offres est effectué à partir du même lien.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
Tél : 04 77 48 43 20
  Envoi le 10/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/09/18 à 17h15

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