AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 25/04/24 à 09h40 heure de Paris

Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GYMNASE SUR LA COMMUNE DE LA PACAUDIERE - Lot n° 14 structure artificielle d'escalade.
Référence	1801022
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
DESCRIPTION	Le présent marché concerne les travaux du lot n° 14 « structure artificielle d'escalade » dans le cadre de la construction d'un gymnase sur la commune de LA PACAUDIERE (42310), dont les travaux sont en cours d'exécution. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). A titre indicatif, les travaux débuteront en novembre 2018.
Forme
Quantité ou étendue	Les travaux sont allotis ; les prestations portent sur le lot n° 14 ; les lots 1 à 13 traités par marchés séparés, sont en cours d'exécution. Les variantes sur proposition du candidat sont interdites. Le présent marché ne comporte pas de variante obligatoire. Le délai global d'exécution du présent lot est de 7 semaines y compris la période de préparation de chantier de 4 semaines, à compter de l'ordre de service de commencer les travaux.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5% du montant TTC de chaque acompte et du solde. En cas de demande de versement de l'avance qui n'excèdera pas 30 % du montant initial TTC du marché public, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
Financement	Financement sur fonds propres Budget Général - section d'investissement, Subvention sollicitée : Conseil Départemental, Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique	Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint à compte unique sans répartition. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour chacun des lots en agissant à la fois: - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévues à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 : - Lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 joint au DCE Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Puis pour chacun des opérateurs économiques, groupées ou non : - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1) - Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 : - Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Le prix des prestations, selon la formule indiquée au RC 30 % : La qualité technique de l'offre, selon les éléments indiqués au RC
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : ROANNAIS AGGLOMERATION Service Commande Publique 63 Rue Jean Jaurès BP 70005 42311 Roanne Cedex

Renseignements complémentaires
	Une visite des lieux des travaux est fortement conseillée mais non obligatoire. La visite se fera sur rendez-vous en contactant le service Travaux de Roannais Agglomération, au moins 2 jours avant la date de visite souhaitée et au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres. Contact : H.LOMBARD - tél. : 06 88 84 08 92 - e-mail : hlombard@roannais-agglomeration.fr. Il ne sera répondu à aucune question lors de l'organisation de la visite. Les questions techniques devront être posées obligatoirement par écrit dans les conditions de l'article 7 du présent règlement, afin de respecter l'égalité de traitement des candidats. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront impérativement poser leurs questions sur la consultation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe » ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur », et ce, au plus tard neuf (9) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, sept (7) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de jus-tice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
	Envoi le 14/09/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/09/18 à 14h15 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/09/18

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