AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 19/04/24 à 18h10 heure de Paris

Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - Assainissement ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Diagnostic d'assainissement des galeries du Féloin et du Gier à Rive de Gier (et réseaux amont).
Référence	2018-ASRI-0019/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
Lieu d'exécution	Rive de Gier
Durée	252 jours
DESCRIPTION	Le présent marché consiste à réaliser un diagnostic du système d'assainissement du secteur des galeries du Féloin et du Gier à Rive de Gier, élargi aux réseaux amont. L'étude permettra d'établir des scénarios de travaux sur les ouvrages et les scénarios d'aménagement des réseaux d'assainissement du périmètre, dans l'objectif de supprimer à court terme les rejets directs d'eaux usées et d'améliorer le fonctionnement du système d'assainissement en cohérence avec le projet de découverture du Gier. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Date prévisionnelle de début des prestations : novembre 2018. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées.
Code CPV principal	71335000 - Études techniques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Prestations réparties en 4 phases : PHASE 1 - Etat des lieux PHASE 2 - Campagne de mesure PHASE 3 - Localisation anomalies PHASE 4 - Analyse /Elaboration programme travaux

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole et subventions éventuelles.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution est de 36 semaines non compris les délais de présentation et de validation devant les différentes instances.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; -Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : -CATEC ou équivalent obligatoire pour la descente en réseau d'assainissement et sous les couvertures de cours d'eau; -Les levés topographiques sont à réaliser par un prestataire certifiée en géoréférencement. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs SAINT ETIENNE METROPOLE Direction de la Commande Publique et des affaires juridiques - Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures. 2 Avenue Grüner CS 80257 42006 SAINT ETIENNE Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 marches@saint-etienne-metropole.fr techniques SAINT ETIENNE METROPOLE Aurélie REYNAUD - Chargée de mission assainissement collectif - Gier 2 Avenue Gruner CS 80257 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 48 08 29 aurelie.reynaud@saint-etienne-metropole.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/10/18 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 16/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante : SAINT ETIENNE METROPOLE Direction de la Commande Publique et des affaires juridiques - 6ème étage - Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures. 2 Avenue Grüner CS 80257 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1

Renseignements complémentaires
	Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait soit par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.saint-etienne-metropole.fr soit sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée (attention, le dépôt papier sera interdit pour les consultations lancées après le 01/10/2018), dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Prenez de l'avance, dématérialisez dès maintenant l'ensemble de vos réponses aux marchés publics ! Une visite du site est conseillée. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
	Envoi le 17/09/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/18 à 17h15

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