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Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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LOIRE HABITAT M. Laurent GAGNAIRE 30 RUE PALLUAT DE BESSET CS 40540 42007 SAINT ETIENNE - 1 Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | LA FOUILLOUSE "Le Potager" - route de Saint Galmier - mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 9 logements locatifs sociaux |
| Référence | 18S0089 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK25 |
| Lieu d'exécution |
Route de Saint Galmier 42480 LA FOUILLOUSE |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Mode de financement : Les modalités essentielles de financementet de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées. - Mode de paiement : Virement bancaire. - Délai de paiement : 30 jours |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte au sens de la loi MOP du 12 juillet 1985 modifiée |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). 1 - Références - sur 10 points coefficient 3 2 - Compétences et moyens - sur 10 points coefficient 3 3 - Démarche responsable - sur 10 points coefficient 2 4 - Forfait ou honoraires - sur 10 points coefficient 2 |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 p.maroc@loirehabitat.fr techniques LOIRE HABITAT Alban COSTE Service développement 30, rue Palluat de Besset CS40540 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Tél : 04 77 42 34 51 a.coste@loirehabitat.fr |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 p.maroc@loirehabitat.fr |
| Offres |
Remise des offres le
12/10/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 04 78 14 10 10 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne). |
| Envoi le 20/09/18 à la publication | |
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