AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 23/04/24 à 11h05 heure de Paris

Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Maintenance des stations de désinfection et conduite ponctuelle des installations de traitement d'eau des piscines municipales.
Référence	18PAO-132
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	À compter du 01/01/19 Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION	Le présent marché à procédure adaptée ouvert est soumis aux dispositions des articles 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les fournitures et prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 209 000 €HT sur la durée totale du marché, passé en application des articles 78 II 2 et 80 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016.
Code CPV principal	50512000 - Services de réparation et d'entretien de vannes
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'estimation annuelle des commandes est de : -estimation annuelle des prestations de maintenance préventive et corrective : 10 000 €HT -estimation annuelle des prestations de conduite ponctuelle des installations de traitement d'eau : 17 000 € HT (prestation susceptible de ne pas être réalisée) L'accord cadre sera conclu pour une période initiale démarrant au 1er janvier 2019 (ou à la date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2019. Il peut être reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune retenue de garantie, ni avance.
Financement	Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne. Prix unitaires, révisables. Pas d'avance. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1) - Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (Rubrique G du DC2) - les références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Rubrique G du DC 2)En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés Hôtel de Ville BP 503 42007 Saint-Etienne Cedex 1

Renseignements complémentaires
	La visite des sites est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 20/09/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/09/18 à 16h15

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité