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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Volet du Contrat Vert et Bleu « Restaurer les continuités écologiques métropolitaines fragmentées» de Saint-Etienne Métropole
Référence 2018-DD-0005/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Cette opération revêt deux actions du Contrat Vert et Bleu de Saint Etienne Métropole qui ont pour but de renforcer les continuités écologiques dans des secteurs contraints via :
-une mission consistant à réaliser des inventaires d'éléments paysagers supports de fonctionnalité, (ETU 5)
-une mission consistant à définir un plan stratégique d'intervention pour restaurer la fonctionnalité (ETU 7).
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Le montant disponible pour financer cette opération est de l'ordre de 66 000 €TTC.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La mission doit impérativement être finalisée au 16 octobre 2020 (fin du Contrat Vert et Bleu). Il est attendu du prestataire qu'il propose une organisation détaillée garantissant l'atteinte de cet objectif voire de le réduire. Le temps de l'étude ne devra pas excéder cette période.
Détail des missions confiées au titulaire :
MISSION 1 - Mission diagnostic/état des lieux support de restauration de continuités écologiques d?enjeu métropolitain.
MISSION 2 - Mission de définition d'un plan d'intervention à la parcelle
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Etienne Métropole.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
SAINT ETIENNE METROPOLE
Direction de la Commande Publique
2 Avenue Grüner
CS 80257
42006 SAINT ETIENNE
Tél : 04 77 49 74 07
marches@saint-etienne-metropole.fr

techniques
SAINT ETIENNE METROPOLE
MME RENAULD-MALHERBE - Chargée de mission Biodiversité - Trame Verte et Bleue
2 Avenue Gruner
CS 80257
42006 SAINT ETIENNE Cedex 1
Tél : 04 77 53 73 69
cecilia.malherbe@saint-etienne-metropole.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/10/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/10/18 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
SAINT ETIENNE METROPOLE
Direction de la Commande Publique 6ème Etage Du lundi au Vendredi 8H30-12H30 et 14H-17H
2 Avenue Grüner
CS 80257
42006 SAINT ETIENNE Cedex 1
Renseignements complémentaires
  Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait soit par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.saint-etienne-metropole.fr soit sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée (attention, le dépôt papier sera interdit pour les consultations lancées après le 01/10/2018), dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Prenez de l'avance, dématérialisez dès maintenant l'ensemble de vos réponses aux marchés publics !
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 21/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/09/18

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