Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, dans laquelle l'exploitant précisera sa motivation pour cette opération.
Cette lettre indiquera en outre le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (Formulaire DC1 téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr).
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Présentation d'une liste de références certifiée exacte et sincère par le candidat des principales prestations de même nature que celles objet du présent avis d'appel à projet (sur les trois dernières années) ;

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises

• Déposer un Pli dématérialisé