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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Construction d'un bâtiment sportif dans l'enceinte du stade Auguste Dury, 25 rue Octave Feuillet à Saint-Etienne
Référence 18PAO-151
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 11 mois
DESCRIPTION La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Conformément à l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le lot n° 8 menuiserie intérieure comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Une variante exigée (prestation supplémentaire) est demandée pour le lot n° 12 Chauffage, ventilation, plomberie sanitaire : intégration de la GTC. L'absence de réponse à la variante exigée rendra l'offre irrégulière. Aucune variante (facultative ou exigée) n'est demandée pour les autres lots.
Code CPV principal 45223220 - Travaux de gros oeuvre
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 11 mois, incluant la période de préparation et 1 mois de congés annuels. Par dérogation de l'article 28.1 du C.C.A.G. Travaux, la durée de la période de préparation de chantier est de 1 mois et une semaine pour le lot n°1 (terrassement) uniquement. Pour les autres lots la durée de préparation est de 2 mois. La date prévisionnelle de démarrage de chantier est prévu au premier trimestre 2019. Le lot principal est le lot 3 Maçonnerie, gros oeuvre.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Terrassement       45112500
N° 2 Fondations spéciales       45262210
N° 3 Maçonnerie, gros oeuvre
Description : En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, il est prévu une clause d'insertion sociale.
Informations complémentaires : Nombre d'heures en insertion : 280 heures 		      45223220
N° 4 Étanchéité       45261420
N° 5 Façades       45443000
N° 6 Menuiseries extérieures aluminium       45421000
N° 7 Serrurerie       44316500
N° 8 Menuiserie intérieure
Description : Tranche optionnelle n° 1 : aménagement intérieur du meuble bar
Informations complémentaires : La tranche optionnelle sera affermie, par ordre de service, soit à la notification de la tranche ferme, soit dans un délai maximum de 10 mois à compter de la notification du marché.
En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, aucune indemnité de dédit ne sera allouée. 		      45421000
N° 9 Plâtrerie, plafonds, finitions       45410000
N° 10 Carrelage, Faïence       45431000
N° 11 Electricité, courants faibles       09310000
N° 12 Chauffage, ventilation, plomberie sanitaire
Description : Variante exigée (prestation supplémentaire)  : Intégration de la GTC
Informations complémentaires : L'absence de réponse à la variante exigée rendra l'offre irrégulière. 		      45331000
N° 13 Voirie réseaux divers       32400000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
Financement Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne; des subventions sont sollicitées auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes et de la Fédération Française de Football
Prix forfaitaires, révisables;
Une avance est prévue.
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
le présent marché intègre une clause d'insertion sociale conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Les entreprises participant à la consultation s'engagent, dans le cas où elles seraient attributaires, à réserver un nombre d'heures de travail, dans le cadre des travaux.
Cela concerne le lot 3 : 280 heures d'insertion.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2)
- références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (DC 2).
- certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux).
En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.
En vertu de l'article 53-I du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
lot n° 1 Terrassement Qualibat ou équivalent 1311 - 1321 effectif 2
lot n° 2 Fondations spéciales Qualibat ou équivalent 1233 effectif 2
lot n° 3 Maçonnerie, gros oeuvre Qualibat ou équivalent 2112 - 2211 effectif 3
lot n° 4 Étanchéité Qualibat ou équivalent 3211 effectif 2
lot n° 5 Façades Qualibat ou équivalent 6121 effectif 2
lot n° 6 Menuiseries extérieures aluminium Qualibat ou équivalent 3522 effectif 2
lot n° 7 Serrurerie Qualibat ou équivalent 4411 effectif 2
lot n° 8 Menuiserie intérieure Qualibat ou équivalent 4311 effectif 2
lot n° 9 Plâtrerie, plafonds, finitions Qualibat ou équivalent 4132 - 6111 effectif 2
lot n° 10 Carrelage, Faïence Qualibat ou équivalent 6311 effectif 2
lot n° 11 Electricité, courants faibles Qualification ou équivalent E2 - CF2 effectif 2
lot n° 12 Chauffage, ventilation, plomberie sanitaire Qualibat ou équivalent 5312 - 5112 - 5432 effectif 2
lot n° 13 Voirie réseaux divers Qualibat ou équivalent 1341 - 1351 effectif 2
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/10/18
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés
Hôtel de Ville
BP 503 42007 Saint-Etienne Cedex 1
Renseignements complémentaires
  S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 24/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/09/18 à 18h15

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