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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE SAINT-CHAMOND
Le Maire
Avenue Antoine Pinay
BP 148 - 42400 Saint-Chamond
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de maitrise d'oeuvre et OPC pour l'aménagement de la place Louis Comte et ses voiries adjacentes à Saint-Chamond.
Référence 18MOMM033
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Place Louis Comte et ses voiries adjacentes
42400 Saint-Chamond
DESCRIPTION Le marché consiste en une mission de maîtrise d'oeuvre complète et une mission d'OPC pour l'aménagement de la place Louis COMTE et de ses voiries adjacentes à SAINT-CHAMOND.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 avec SAINT-ETIENNE METROPOLE.
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Saint-Chamond . Il aura en charge de signer et notifier les marchés au nom de l'ensemble des membres du groupement. Chacun des membres du groupement exécutera ses propres marchés.
La conduite d'études sera assuré par la Direction des Grands Travaux de Saint-Etienne Métropole, direction mutualisée entre la ville de Saint CHAMOND et Saint Etienne Métropole.
A ce titre, le conducteur d'opération sera chargé de suivre l'exécution du marché pour les deux collectivités et certifiera le service fait.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux pour le lot 1 est de 1 984 000€ HT.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux pour le lot 2 est de 2 470 000€ HT.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article 30.I-7 et celles des articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la place Louis Comte et de ses voiries adjacentes       71520000
N° 2 Mission d' OPC pour l'aménagement de la place Louis Comte et de ses voiries adjacentes       71521000
Conditions relatives au contrat
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :
Lot 1 : bureau d'étude VRD et paysagiste. Le paysagiste ne peut être le mandataire du groupement
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
-Lot 1 : bureau d'étude VRD et paysagiste. Le paysagiste ne peut être le mandataire du groupement.
-Lot 2 : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats pour ce lot :OPQIBI 0301 et 0302 rubriques 02 et 03 ou équivalents.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Saint-Chamond
Direction de la commande publique - Mme MOULARD


techniques
SAINT-ETIENNE METROPOLE
Direction des Grands Travaux - Mme CLEMENT
Documents
Offres Remise des offres le 22/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 27/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/09/18 à 17h15

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