AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Renouvellement du pool de photographes externes pour la Ville de St-Etienne et St-Etienne métropole - lot 2 photos studio pour visuels de communication
Référence	18PAO-172
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
DESCRIPTION	Le présent marché à procédure adaptée ouverte est soumis aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, regroupant la Ville de St-Étienne et St-Étienne Métropole. La Ville de St-Étienne est désignée coordonnateur du groupement, chargée à ce titre d'organiser l'ensemble des opérations des procédures de marché public, de signer et notifier les accords cadres.
Code CPV principal	79961350 - Services de photographie en studio
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum par an, tous lots confondus de 28 000 € HT pour St-Etienne métropole et 45 000 € HT pour la Ville de St-Etienne, conformément aux articles 78-II-2° et 80 du décret. Le lot 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et est relancé dans le cadre de cette consultation. Le lot 1 est en cours d'attribution. Le pool du lot 2 sera composé au maximum de 2 photographes. Le marché est conclu pour une durée initiale allant du 1er janvier 2019 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31 décembre 2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement	Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne et St-Etienne métropole Prix unitaires et révisables pas d'avance prévue; Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposé.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1) - Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2). - une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC 2). Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique G du DC 2). En vertu de l'article 53-I du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur du travail photographique 40 % : Prix Les modalités de notation sont détaillées au règlement de la consultation.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés Hôtel de Ville BP 503 42007 Saint-Etienne Cedex 1

Renseignements complémentaires
	S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 28/09/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/09/18 à 11h15

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