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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux de restauration de la tombe de la famille Michaud, dite de l'ange à la trompette, située au Cimetière du Crêt de Roch - rue de l'Eternité à Saint-Etienne.
Référence 18SPAO-129
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. La consultation est décomposée en 2 lots.
Les travaux feront l'objet d'un prix global et forfaitaire.
Aucune variante facultative au sens de l'article 58 I n'est demandée. Sur le lot 2, les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base pour une trompette en acier ainsi qu'à une variante obligatoire : Trompette en bronze (prestation alternative) au sens de l'article 58 II du décret.
Code CPV principal 45453100 - Travaux de remise en état
Code CPV complémentaire 45215400 - Cimetière
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Le marché est conclu de sa notification (prévue en décembre 2018) jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.
Le délai global d'exécution du présent marché est de 6 mois à compter de la réception de l'ordre de service ordonnant le lancement des prestations.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 sculpture pierre - maçonnerie       45262522
N° 2 ferronnerie       44316510
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
Financement Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne;
Prix unitaires, actualisables;
Aucune avance n'est prévue;
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),
- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2).
En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.
En vertu de l'article 53-I du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Certification qualibat ou équivalent :
- Lot 1 : Restauration du patrimoine ancien spécialité en taille de pierre : 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques OU 2183 Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien
- Lot 2 : Ferronnier d'art: 4432 Ferronnerie Mention Patrimoine bâti.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés
Hôtel de Ville
BP 503 42007 Saint-Etienne Cedex 1
Renseignements complémentaires
  Une visite du site est recommandée mais pas obligatoire.
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières,
- Capacités professionnelles.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 28/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/09/18

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