AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Prestations d'interprétariat social et de traductions en langues étrangères.
Référence	18AS-DAJCP-1519-D
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
DESCRIPTION	La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Principales prestations : 1- Interprétariat d'entretiens entre les professionnels des services sociaux et médico-sociaux du Département et les personnes accueillies dans le cadre de la protection maternelle et infantile, l'aide sociale à l'enfance ainsi que l'insertion sociale et professionnelle - Interprétariat physique sur les sites d'accueil du Département lorsque la présence de l'interprète à l'entretien est nécessaire - Interprétariat téléphonique à distance lorsque la situation est urgente, qu'un interprète n'est pas disponible pour se rendre sur le site ou lorsque le professionnel le juge utile. 2- Traduction de documents nécessaires à l'ouverture de droits des personnes accueillies par les services sociaux et médico-sociaux du Département lorsque cette traduction n'est pas prise en charge par un autre organisme. Accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 34 000 € HT.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Sur 2017, le Département a utilisé 520 heures d'interprétariat physique, 127 heures d'interprétariat téléphonique et 9 traductions de documents.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet.
Financement	- Délai de paiement : 30 jours. - Paiements partiels définitifs Accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
Forme juridique	L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Identification du candidat. - Attestation sur l'honneur de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (notée sur 20 points) 40 % : Prix (noté sur 20 points)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez : Service de la commande publique Tél : 04 77 48 43 22
Offres	Remise des offres le 24/10/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Par voie postale - Département de la Loire DAJCP - Service de la Commande publique 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne Cédex Dépôt par porteur : Accueil de l'Hôtel du Département - 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint Etienne de 9h00 à 16h00 sauf samedis, dimanches, jours fériés et jours de fermeture.

Renseignements complémentaires
	Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier (voir ci-dessus rubrique dépôt). La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2019. La durée de l'accord-cadre est de un an à compter du 1er janvier 2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2019. Il est reconductible tacitement trois fois un an.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 48 43 20
	Envoi le 02/10/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/10/18 à 16h15 Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42

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