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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE FRAISSES
M. Joseph SOTTON - Maire
12 rue jean padel
42490 Fraisses
Tél : 04 77 40 56 40 - Fax : 04 77 40 56 41
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations d'assurance
Référence 18AS-0052-Q
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché conclu pour une durée de 4 années à compter du 1er janvier 2019
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dommages au patrimoine immobilier et mobilier      
N° 2 Responsabilité civile      
N° 3 Proection juridique      
N° 4 Flotte de véhicules terrestres à moteur      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Voir le règlement de la consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Fraisses
12 rue jean padel
42490 Fraisses
Tél : 04 77 40 56 40 - Fax : 04 77 40 56 41
contact@fraisses.fr

techniques
M. CREGNIOT
Tél : 04 77 40 56 40
Documents
Offres Remise des offres le 06/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 04/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/10/18 à 17h15

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