AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE ROANNE M. Le Maire Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Elargissement de la rue Brison à Roanne - création d'une troisième file de circulation | |||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FRK25 | |||||||||||||||
Durée |
4 mois |
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DESCRIPTION | Suite à la démolition de l'immeuble "Les Glycines", il a été prévu de retravailler la chaussée et les abords par la création d'une file supplémentaire de circulation. | |||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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Quantité ou étendue |
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. La consultation est décomposée en tranches et comporte deux lots. Des prestations supplémentaires éventuelles sont demandées pour les deux lots dont le détail est indiqué dans le règlement de consultation. |
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Options |
Oui - possibilité de marchés publics de travaux similaires (Art. 30 I 7° du décret n° 2016-360) ; - décomposition en tranches optionnelles (Art. 77 du décret n° 2016-360) ; LOT 1 : VRD Tranche ferme : création d'une 3ème file de circulation Tranche optionnelle 1 : reprise du revêtement du trottoir de l'Eglise Tranche optionnelle 2 : réfection de l'enrobé de l'anneau du giratoire PSE LOT 2 : ESPACES VERTS Tranche unique |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie sera appliquée équivalente à 5 % du montant du marché, qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. | |||||||||||||||
Financement | les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours. Le paiement est effectué par mandat administratif suivi d'un virement. Fonds propres à la Collectivité. Les prix sont révisables. |
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Forme juridique | Titulaire unique ou groupement solidaire. | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable Le détail des critères, sous-critères et la méthodologie de notation sont décrits dans le règlement de consultation. |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de Roanne Mme Marie-Chantal LE-VAN Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique Centre Administratif Paul Pillet 2ème étage Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 42328 Roanne Tél : 04 77 23 21 10 - Fax : 04 77 23 47 08 commandepublique@mairie-roanne.fr |
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Documents | ||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
25/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non | |||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 05/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches |
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