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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Elargissement de la rue Brison à Roanne - création d'une troisième file de circulation
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 4 mois
DESCRIPTION Suite à la démolition de l'immeuble "Les Glycines", il a été prévu de retravailler la chaussée et les abords par la création d'une file supplémentaire de circulation.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
La consultation est décomposée en tranches et comporte deux lots.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont demandées pour les deux lots dont le détail est indiqué dans le règlement de consultation.

Options Oui
- possibilité de marchés publics de travaux similaires (Art. 30 I 7° du décret n° 2016-360) ;
- décomposition en tranches optionnelles (Art. 77 du décret n° 2016-360) ;
LOT 1 : VRD
Tranche ferme : création d'une 3ème file de circulation
Tranche optionnelle 1 : reprise du revêtement du trottoir de l'Eglise
Tranche optionnelle 2 : réfection de l'enrobé de l'anneau du giratoire
PSE
LOT 2 : ESPACES VERTS
Tranche unique
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 VOIRIE RESEAUX DIVERS      
N° 2 ESPACES VERTS      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie sera appliquée équivalente à 5 % du montant du marché, qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Financement les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Le paiement est effectué par mandat administratif suivi d'un virement.
Fonds propres à la Collectivité.
Les prix sont révisables.
Forme juridique Titulaire unique ou groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable

Le détail des critères, sous-critères et la méthodologie de notation sont décrits dans le règlement de consultation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Roanne
Mme Marie-Chantal LE-VAN
Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique
Centre Administratif Paul Pillet 2ème étage
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 42328 Roanne
Tél : 04 77 23 21 10 - Fax : 04 77 23 47 08
commandepublique@mairie-roanne.fr

Documents
Offres Remise des offres le 25/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 05/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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