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Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
SYPEM Le Président 13 rue de Beauregard 42600 Montbrison Tél : 04 77 96 19 90 - Fax : 04 77 96 39 50
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Travaux de réfection de voirie à la suite de travaux sur le réseau d'eau |
Référence | 18AT-0021-V |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande constitué des entités suivantes : - Le Syndicat de production d'eau du Montbrisonnais (SYPEM) - La commune de Savigneux - Le Syndicat des eaux du Cotayet - Le Syndicat des eaux du Val de Curraize - Le Syndicat des eaux de Grimard et Montvadan Les travaux à réaliser par le titulaire concernent essentiellement des travaux de réfection et d'entretien de voirie suite à des travaux de réfection de canalisations ou de réparation de fuites d'eau. Il peut donc s'agir également de petits travaux de terrassement, pose de bordures, de réseaux, fourniture et mise en oeuvre d'enduits et de bétons bitumineux induits par des réfections de réseaux d'eau potable. La description des travaux à réaliser sera indiquée sur les bons de commande établis pour chaque chantier à effectuer. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013. |
Forme juridique | L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Qualité technique de l'offre 50 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
07/11/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ |
Envoi le 16/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/18 à 11h15 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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