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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYPEM
Le Président
13 rue de Beauregard
42600 Montbrison
Tél : 04 77 96 19 90 - Fax : 04 77 96 39 50
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de réfection de voirie à la suite de travaux sur le réseau d'eau
Référence 18AT-0021-V
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande constitué des entités suivantes :
- Le Syndicat de production d'eau du Montbrisonnais (SYPEM)
- La commune de Savigneux
- Le Syndicat des eaux du Cotayet
- Le Syndicat des eaux du Val de Curraize
- Le Syndicat des eaux de Grimard et Montvadan
Les travaux à réaliser par le titulaire concernent essentiellement des travaux de réfection et d'entretien de voirie suite à des travaux de réfection de canalisations ou de réparation de fuites d'eau. Il peut donc s'agir également de petits travaux de terrassement, pose de bordures, de réseaux, fourniture et mise en oeuvre d'enduits et de bétons bitumineux induits par des réfections de réseaux d'eau potable. La description des travaux à réaliser sera indiquée sur les bons de commande établis pour chaque chantier à effectuer.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité technique de l'offre
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/11/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 16/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/18 à 11h15

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