Page chargée le 19/04/24 à 20h31 heure de Paris
loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Remise en peinture des grands mâts et des haubans des remisages bus du site STAS de Transpole (Loire)
Référence 2018-TM-0011/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu d'exécution STAS TRANSPOLE 1 Avenue Pierre Mendès France CS 90055
42272 ST PRIEST EN JAREZ
DESCRIPTION Le dépôt principal de transports en commun de l'agglomération, Transpole STAS, date de 1993. Le bâtiment des ateliers des services techniques et les auvents des remisages bus sont réalisés en structure métallique, une partie de ces charpentes métalliques est apparente et exposée aux intempéries. La peinture de protection est fortement dégradée : une opération de traitement des zones corrodées et de remise en peinture est nécessaire pour pérenniser ces ouvrages. Les travaux de réhabilitation envisagés par Saint-Etienne Métropole (SEM) concernent les zones suivantes : - Ateliers services techniques Afin de faciliter les accès et la circulation des bus dans les ateliers, le bâtiment a été conçu avec un minimum de poteaux intérieurs. La charpente supportant la couverture, de type "Cantilever", est suspendue par un système de grands mâts et de haubans extérieurs qui font l'objet de la rénovation. - Remisages bus Les bus sont remisés sous 3 auvents parallèles constitués d'une charpente métallique supportant des bacs acier. Cette charpente possède des parties non couvertes par les bacs : partie supérieure des mâts, haubans, et arcs-boutants au-dessus des allées de circulation. Ce sont ces parties qui doivent être rénovées. Nota : toute la partie sous bac de la charpente n'est pas concernée par l'opération, elle sera traitée ultérieurement. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45442121 - Travaux de peinture de structures
Code CPV complémentaire 45442100 - Travaux de peinture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Travaux de préparation et mise en peinture des grands mâts et haubans des ateliers des Services Techniques
Durée du marché : 9 mois. 		      45442121
N° 2 Travaux de préparation et mise en peinture de la charpente supérieure des remisages bus.
Description : Le lot 2 comporte une prestation supplémentaire optionnelle : PSO n°1 En préalable, et en Prestation Supplémentaire Optionnelle, le titulaire exécute un nettoyage par jet à haute pression de la face supérieure des bacs aciers. Ce nettoyage a pour but d'éliminer les mousses et écailles de peinture. La galvanisation de ces bacs étant en bon état et en raison de leur couverture future par les panneaux solaires, il n'est pas prévu de remise en peinture de leur surface.
Durée du marché : 9 mois. 		      45442121
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Afin que les candidats connaissent parfaitement le contexte des prestations à exécuter, une visite du site objet des travaux est obligatoire. Les candidats devront en faire la demande expresse et prendront à cet effet contact avec la personne de l'assistant à Maitrise d'ouvrage en charge des renseignements techniques : Michael Fayolle (STAS) au 06 20 63 69 64, michael.fayolle@reseau-stas.fr. Il est demandé aux candidats d'effectuer cette démarche au moins une semaine avant leur venue afin que l'exploitant puisse intégrer leur visite dans son plan de charge.
La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 19/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/10/18 à 16h15

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité