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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Rénovation énergétique des toitures terrasses au collège Jules Vallès à St Etienne.
Référence 18AT-DAJCP-1525-Y
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Principales prestations:
- Rénovation de la couverture en coque M du bâtiment demi-pension (1 248 m2).
- Installation d'échafaudages pour le bâtiment préau (échafaudages de pied 878 m2, structure poutres treillis 827 m2, bâche couverture toiture 1 088 m2) et des travaux de désamiantage (696 m2).
Le lot n°1: Etanchéité a déjà été attribué.
Code CPV principal 45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 2 Rénovation couverture en coques M       45261420
N° 3 Échafaudages       45262100
N° 4 Désamiantage       45262660
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.
- garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance pour les lots 2 et 4.
Financement - Délai global de paiement : 30 jours
- Avance de 10% du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
- Acomptes.
Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Identification du candidat.
- Attestation sur l'honneur de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Certificat de qualification professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les niveaux minimaux de capacité sont :
Effectif global de l'entreprise minimum requis, qualifications ou
références :
Lot 2 : 4 personnes - sur références ou autre moyen de preuve
Lot 3 : 4 personnes - qualibat 1412
Lot 4 : 4 personnes - qualibat 1552
Pour les lots 2 et 3, le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Pour le lot 4, la qualification Qualibat 1552 ou une qualification équivalente est obligatoire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix (noté sur 20 points)
40 % : Valeur technique (notée sur 20 points)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez :
Service de la commande publique
Tél : 04 77 48 43 22
Offres Remise des offres le 19/11/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.
Durée du marché :
Le délai d'exécution du marché est de 6 mois dont 2 mois de préparation à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux.
La date prévisionnelle de début des prestations est début 2019.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
Tél : 04 77 48 43 20
  Envoi le 24/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/18 à 16h15
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

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