AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PILAT RHODANIEN
M. Georges BONNARD - Président
9 RUE DES PRAIRIES
42410 PELUSSIN
Tél : 04 74 87 30 13

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Marché public de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de construction d'une cuisine centrale à Pélussin (42).
Référence	18AS-0110-K
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Parcelle AD86, rue des prairies, quartier les Gouttets 42410 Pélussin
Durée	33 mois
DESCRIPTION	Missions de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de construction d'une cuisine centrale. Marché à procédure adaptée (ouverte), conformément aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 en date du 25/03/2016. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats
Code CPV principal	71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	mission loi MOP (AVP, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR/GPA) + missions complémentaires : DQE (EXE1), OPC. La Communauté de Commune du Pilat Rhodanien souhaite se doter d'un équipement assurant la production et la distribution des repas scolaires sur son territoire. Cet équipement remplacera l'ancienne cuisine centrale, actuellement implantée dans des locaux vieillissement et peu adaptés fonctionnellement. La nouvelle cuisine centrale devra répondre aux besoins actuels et futurs de la Communauté de Commune. Ce projet vise à être performant au niveau environnemental en se dotant d'une construction en structure bois. Décomposition en tranches : Tranche ferme : Etudes de conception ; Tranche conditionnelle : Suivi de la réalisation des travaux. Montant prévisionnel des travaux (Janvier 2018) : 760 000 €HT. Date prévisionnelle de commencement de la mission : 01/02/2019.

Conditions relatives au contrat
Financement	sur fonds propres, subventions et emprunts
Forme juridique	en cas de groupement momentané d'entreprises, la forme souhaitée est celle solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) présentation d'une liste de 3 références maximum effectuées au cours des 5 dernières années dont au moins une référence en construction bois ;
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour tous les candidats : certificats de qualification ou équivalent indication des titres d'études et professionnels des personnes susceptibles d'intervenir sur l'opération
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Qualité architecturale des références présentées pour des opérations similaires une note méthodologique composée de 4 chapitres (maximum 5 pages A4) : Chapitre 1/4 - démarche générale au regard du programme : 1.1 Démarche architecturale ; 1.2 Démarche environnementale ; 1.3 Démarche qualitative. Chapitre 2/4 - moyens envisagés pour l'opération : Présentation des moyens humains (Cv) et matériels pour assurer la bonne exécution du marché. Chapitre 3/4 - méthodologie envisagée pour l'exécution de l'opération : Présentation du temps affecté à chaque étape de la mission. Chapitre 4/4 - annexe - remise de 3 planches A3 uniquement par l'architecte L'Architecte remettra une planche A3 pour chacune des 3 références similaires effectuées au cours des cinq dernières années et dont les montants travaux devront être au minimum de 500 000 €HT, présentant pour chacune les 3 éléments suivants : Un plan masse du site, Une photographie ou une image intérieure, Une photographie ou une image extérieure. Pour chaque réalisation présentée, la mention de l'opération ainsi que la composition de l'équipe devront être indiquées. La planche ne comportera aucune autre information, photographie ou image que celles demandées.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs et techniques COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PILAT RHODANIEN 9 rue des Prairies 42410 PELUSSIN Tél : 04748793013 s.issartel@pilatrhodanien.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	la candidature sera présentée par un opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques solidaire qui devra être constitué de : - un architecte, - un économiste de la construction, - un ou plusieurs bureaux d'études techniques ayant des compétences en fluides, structure et cuisine. Exclusivité de la candidature : Il est interdit à chacun des membres du groupement de se présenter à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou de plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 LYON Cedex 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du Code de Justice Administrative), - référé contractuel après la signature du marché par la personne publique (art L551-13 du Code de Justice Administrative). - Art R 421-1 et3 du CJA : 2 mois à compter de la décision de rejet.
	Envoi le 25/10/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/10/18 à 14h15 Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42

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