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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE FEURS
M. Monsieur le Maire
4 bis, place Antoine Drivet
BP 131 - 42110 FEURS
Tél : 04 77 27 40 20 - Fax : 04 77 27 40 29
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable
Référence 18AT-0104-I
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION Renouvellement ou renforcement par méthode traditionnelle des réseaux d'eau potable, de différents diamètres et l'exécution de travaux de fontainerie s'y rapportant.
Code CPV principal 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre à bons de commande.
Valeur estimée hors TVA : entre 500 000,00 € et 2 000 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Financement sur le budget annexe du service des eaux.
Paiement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique L'entité adjudicatrice ne souhaite pas imposer une forme de groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/11/18 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 26/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/10/18 à 12h15

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