Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE PUBLICITE |
MAIRIE DE LORETTE Le Maire Place du Troisième Millénaire 42420 LORETTE
|
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
Objet |
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE L'ELECTRICITE |
Référence | 18AF-0158-I |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
À compter du 01/01/19 Jusqu'au 31/12/20 |
Code CPV principal | 09310000 - Électricité |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Options |
Oui Les candidats doivent obligatoirement présenter : - une offre de base correspondant à un prix basé sur un approvisionnement 100% prix marché - une variante correspondant à un prix basé sur un approvisionnement intégrant le mécanisme de l'ARENH, prévu aux articles L. 336-1 et suivants du code de l'énergie. Toute autre forme de variante sera refusée. |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
22/11/18 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 30 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Du Guesclin 69433 Lyon Cedex 03 - Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 - greffe.ta-lyon@juradm.fr |
|
Envoi le 30/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité