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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE LORETTE
Le Maire
Place du Troisième Millénaire
42420 LORETTE
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE L'ELECTRICITE
Référence 18AF-0158-I
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/20
Code CPV principal 09310000 - Électricité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Options Oui
Les candidats doivent obligatoirement présenter :
- une offre de base correspondant à un prix basé sur un approvisionnement 100% prix marché
- une variante correspondant à un prix basé sur un approvisionnement intégrant le mécanisme de l'ARENH, prévu aux articles L. 336-1 et suivants du code de l'énergie.
Toute autre forme de variante sera refusée.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire,
En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/11/18 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 30 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
184 rue Du Guesclin 69433 Lyon Cedex 03 - Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 - greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 30/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

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