Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE LEIGNEUX MONSIEUR LE MAIRE Le Chapitre 42130 LEIGNEUX Tél : 04 77 24 57 81 - Fax : 04 77 24 04 90
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Travaux d'aménagement de voirie du centre bourg de la commune de Leigneux |
| Référence | 18AT-0003-R |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK25 |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne des travaux d'aménagement de voirie du centre bourg de la commune de Leigneux. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations sont divisées en 3 tranches (une ferme et 2 optionnelles) : Tranche ferme : Travaux d'aménagement des ruelles du centre bourg Tranche optionnelle 1 : Travaux d'aménagement de la place Sainte-Albane Tranche optionnelle 2 : Travaux d'aménagement du parking du cimetière |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 3 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités de l'article 122 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Le titulaire pourra toutefois remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire suivant les modalités de l'article 123 du Décret précité. |
| Financement | Chapitre 1er du Titre IV du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Avance suivant article 110 du Décret précité. Les prix sont actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs MAIRIE DE LEIGNEUX Le Chapitre 42130 LEIGNEUX techniques MAIRIE DE LEIGNEUX LE CHAPITRE 42130 LEIGNEUX |
| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
10/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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En application des dispositions de l'article 38-I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la Commune de LEIGNEUX, maître d'ouvrage, fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion par l'activité économique. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DE LEIGNEUX LE CHAPITRE 42130 LEIGNEUX |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. |
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Envoi le 13/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/11/18 à 15h03 |
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