AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture de bacs d'orangerie modèle Ville de Saint-Etienne
Référence	18PAR-063
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
DESCRIPTION	La Ville de Saint Etienne a décidé de lancer une consultation relative à la fourniture de bacs d'orangerie modèle Ville de Saint-Etienne destinés aux espaces publics extérieurs.Il s'agit d'un marché à procédure adaptée de type restreint passé en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Suite à cet appel à candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats au maximum auprès desquels sera transmis le dossier de consultation des entreprises. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 221 000 € HT sur la durée totale du marché, en application des articles 78 II 2 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Un descriptif des bacs d'orangerie est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à titre d'information. A titre indicatif et non contractuel, la quantité de fournitures commandées la première année de marché sera de : - 16 bacs de 130 cm x 130 cm x 130 cm - 5 bacs de 80 cm x 80 cm x 80 cm - 10 bacs de 100 cm x 100 cm x 60 cm. Les besoins pour les années de reconduction correspondront à des remplacements ponctuels ou à de nouvelles implantations.
Code CPV principal	34928400 - Mobilier urbain
Code CPV complémentaire	16160000 - Matériel de jardinage divers
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification (prévue en mars 2019) jusqu'au 31 décembre 2019. Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Les délais de livraison maximum des bacs sont les suivants : - 6 semaines pour une commande de bacs compris entre 1 et 12 unités - 9 semaines pour une commande de bacs comprise entre 13 et 25 unités - 12 semaines pour une commande de bacs supérieure à 25 unités. Les panneaux constituants les côtés des bacs d'orangerie doivent pouvoir être fournis par les prestataires sous forme de pièces détachées, pendant 10 ans.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de retenue de garantie.
Financement	Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne Prix unitaires et révisables Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1) - Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, les CV de l'équipe pressentie). - références (avec photos) sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2). En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. En vertu de l'article 53-I du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Les modalités de notation seront précisées dans le règlement de la consultation transmis aux candidats admis.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 30/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	S'agissant d'une procédure restreinte, votre pli doit contenir les seuls éléments de la candidature. La date d'envoi prévisionnelle du dossier de consultation est le 15 décembre 2018, la date prévisionnelle de remise des offres et du prototype est le 31 janvier 2019. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants : - Garanties et capacités techniques, financières - Capacités professionnelles. Conformément à l'article 57 III du décret 2016-360 du 25 mars 2016, un prototype à l'échelle 1 (grandeur réelle en l'espèce 80cm x 80cm x 80cm) sera demandé aux 3 opérateurs économiques retenus au titre des candidatures, dans le cadre de cette procédure restreinte. Il est prévu une indemnisation de 1300 € TTC pour les candidats ayant remis une proposition conforme aux exigences de la consultation (sauf le candidat retenu).
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 13/11/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/11/18 à 19h15

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