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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE PUBLICITE

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 174 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CONSEILS EXTERNES DANS LES DOMAINES JURIDIQUES ET STRATÉGIQUES POUR LES PORTEURS DE PROJET INNOVANT SUIVIS DANS LE DISPOSITIF MIND
Référence 2018-ESRI-0001/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent accord-cadre a pour objet d'accompagner les porteurs de projets ou jeunes entreprises innovantes dans les phases d'appréhension des étapes suivantes :
- LOT 1: Expertise juridique;
- LOT 2: Positionnement stratégique du projet : étude de marché, adéquation produit/marché, analyse financière.
Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 79111000 - Services de conseil juridique
Code CPV complémentaire 72224000 - Services de conseil en gestion de projet
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Expertise juridique
Description : Le prestataire sélectionné devra conseiller les jeunes entreprises innovantes dans les domaines suivant : Maîtrise et compréhension des nouvelles technologies Connaissance et pratique du droit des contrats et du droit de la propriété Intellectuelle Rédaction de contrats commerciaux et accord de partenariat En complément de ces compétences métier, le prestataire devra avoir : Une expérience dans l'accompagnement des porteurs de projet et jeune entreprise Une bonne connaissance de l'écosystème des acteurs de l'innovation du territoire de Saint Etienne Métropole Avoir une proximité et flexibilité d'accompagnement avec les porteurs de projet afin de les conseiller au mieux et d'être le plus réactif possible
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 29000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
    29 000
N° 2 Positionnement stratégique du projet : étude de marché, adéquation produit/marché, analyse financière.
Description : Le prestataire sélectionné devra conseiller les jeunes entreprises innovantes dans les domaines suivant : Accompagnement et élaboration du business model Montage et analyse financière de projet innovant Etude de marché, benchmark Stratégie d'entreprise Appréhender les notions de transfert de technologique En complément de ces compétences métier, le prestataire devra avoir : Une expérience dans l'accompagnement des porteurs de projet et jeune entreprise Une bonne connaissance de l'écosystème des acteurs de l'innovation du territoire de Saint Etienne Métropole Une bonne connaissance des aides à l'innovation du territoire Avoir une proximité et flexibilité d'accompagnement avec les porteurs de projet afin de les conseiller au mieux et d'être le plus réactif possible
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 29000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
    29 000
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Etienne Métropole..
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 13/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 21/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/11/18 à 12h15

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