AVIS DE PUBLICITE |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT ETIENNE Mme Nicole AUBOURDY - Vice-Présidente du CCAS 1 rue de l'Attache aux Boeufs 42000 SAINT ETIENNE
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Achat de café pour les Résidences pour Personnes Agées gérées par le CCAS de la Ville de Saint-Etienne |
Référence | 18AF-CP-0073-C |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
À compter du 01/04/19 Jusqu'au 31/03/20 |
DESCRIPTION | Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 9 000 € TTC et un montant maximum annuel de 18 000 € TTC, pour la période initiale ainsi que pour les périodes de reconduction expresse. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai puisse excéder le 31 mars 2023. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sans objet |
Financement | Les prestations seront financées sur les budgets annexes des Résidences Autonomies (RA) et des Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique. Prix ajustables Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix 10 % : Valeur environnementale Les modalités de notation sont détaillées au règlement de la consultation. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
13/12/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières, - Capacités professionnelles. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
Envoi le 21/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/11/18 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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