Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE ROANNE M. Le Maire Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Démolition d'un préfabriqué 4 Place Larochette |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
6 mois |
| DESCRIPTION | Descriptif des prestations à fournir détaillé dans le document de la consultation (voir le CCTP). |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune caution ni retenue de garantie n'est exigée. |
| Financement | Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. - délai de paiement : 30 jours - prix global et forfaitaire actualisable - paiement par mandat administratif suivi d'un virement - budget général de la Ville |
| Forme juridique | Titulaire unique ou groupement solidaire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 5 % : Prise en compte de la notion de développement durable 35 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de Roanne Mme Mélanie CHIZELLE Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique Centre administratif Paul Pillet - 2ème étage Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 42328 ROANNE Tél : 04 77 23 47 23 - Fax : 04 77 23 47 08 commandepublique@mairie-roanne.fr |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
13/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Envoi le 22/11/18 à la publication | |
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