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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Détection et géoréférencement du réseau de chaleur de Firminy (42) en classe de précision A.
Référence 2018-DD-0006/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 6 mois
DESCRIPTION L'objet du marché consiste en la détection et le géo-référencement de l'ensemble des ouvrages existants du réseau de chaleur de Firminy (réseau classé sensible) en classe A conformément à la norme DT-DICT en vigueur.
La prestation comprend :
- La détection du réseau de chaleur de Firminy et de ses ouvrages associés (réseaux, affleurants, points singuliers type chambres à vannes du réseau, vannes…) par procédés de détection non intrusifs. Il est rappelé que les réseaux de chaleur sont classés sensibles ;
- Le géo-référencement (x,y,z) des ouvrages localisés en classe A sur un plan général ;
- Le recollement des plans déjà géoréférencés sur le plan général produit par le prestataire (travaux 2018 extension Tardive, tronçon Biogaz, dévoiement pôle médical) ;
- l'intégration de l'ensemble des données disponibles relatives au réseau (diamètre, année de pose, matériau, type de pose, etc…) ;
- le relevé des bordures et façades à 5 m de part et d'autre du point de pénétration.
La prestation porte sur l'ensemble du réseau, de la chaufferie centrale aux sous-stations (réseau aller et retour).
Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le délai d'exécution ne devra toutefois pas dépasser 6 mois.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix actualisables.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Etienne Métropole.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Accréditation en détection et géoréférecement conformément à la réforme DT-DICT à fournir dans le dossier de candidature obligatoirement.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
20 % : Délai d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/12/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 27/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/11/18

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