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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Aménagements connexes de la Véloire au nord de Roanne.
Référence 18AT-DAJCP-1529-E
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Principales prestations:
Lot1 :
Abattage d'arbre : 1 unité
Déblai en petite masse : 150m3 et évacuation : 150 m3
Matériaux de carrière : 125 t
Terre végétale (fourniture et mise en oeuvre) : 100 m3
Dale béton balayé : 60 m2
Clôture agricole : 600 m linéaires
Enherbement : 3500 m2
Lot2 :
Abattage d'arbre : 10 unités
Déblai en petite masse : 90m3 et évacuation : 90 m3
Terre végétale (fourniture et mise en oeuvre) : 90 m3
Enherbement : 2200 m2
Lot3 :
Déblai en petite masse et évacuation : 80 m3
Terre végétale (fourniture et mise en oeuvre) : 80 m3
Dale béton balayé : 30 m2
Enherbement : 2800 m2
Lot4 :
Table de pique-nique bois: 9 unités
Bancs bois : 5 unités
Bains de soleil bois : 2unités
Garde-corps bois : 60 m
Barrières pivotantes bois : 26 unités
Poubelles bois : 5 unités
Code CPV principal 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Aire de repos de Saint Pierre la Noaille       45112700
N° 2 Espace pédagogique au méandre du Sornin       45112700
N° 3 Aire de repos le long du canal de Roanne - Digoin       45112700
N° 4 Mobiliers       45233293
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - Retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.
Financement - Délai global de paiement : 30 jours
- lots 1,2 et 4 : avance de 10% du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
- Acomptes
- Marché financé à 75 % par les fonds propres du Département de la Loire.
(Sources de financement du marché : FEDER / Région Auvergne Rhône Alpes)
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Identification du candidat.
- Attestation sur l'honneur de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants pour les lots 1, 2 et 3.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour les lots 1, 2 et 3, les niveaux minimaux de capacité sont les identifications suivantes au titre de la nomenclature des identifications professionnelles travaux publics de la FNTP :
2322 - Travaux de terrassements courants en milieu non urbain.
Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix (noté sur 20 points)
30 % : Valeur technique (notée sur 20 points)
10 % : Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez :
Service de la commande publique - 04 7 748 43 22
Offres Remise des offres le 19/12/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur la même adresse web,
Durée des marchés :
Lot 1 : La durée du marché est de 2.5 mois.
Le délai d'exécution est de 1.5 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux.
Lot 2 : La durée du marché est de 3 mois.
Le délai d'exécution est de 2 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux.
Lot 3 : La durée du marché est de 2.5 mois.
Le délai d'exécution est de 1.5 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux.
Lot 4 : La durée du marché est de 3.5 mois.
Le délai d'exécution est de 1.5 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 4 mars 2019.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
Tél : 04 77 48 43 20
  Envoi le 28/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/11/18 à 15h16
Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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