Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
LOIRE HABITAT M. Le Directeur Général 30, rue Palluat de Besset CS40540 42007 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22
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L'avis implique un marché public. | |
Objet | ST JEAN BONNEFONDS "Révollier" - Consultation mission d'assistance et d'études techniques pour les travaux d'amélioration de 30 logements |
Référence | 19S0001 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code CPV principal | 71335000 - Études techniques |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Organisation et délais 40 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
05/02/19 à 23h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 04 78 14 10 10 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne). |
Envoi le 17/01/19 à la publication |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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