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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet - Petits travaux d'entretien sur les réseaux secs et humides
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Divers emplacements
42300 Roanne
Durée 12 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
La consultation comporte deux lots. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est demandée.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 RESEAUX SECS
Description : Modification, normalisation ou création d'installations de télécommunications, d'éclairage public, de signalisation lumineuse ou d'alimentation électrique de toute nature. 		    200 000
N° 2 RESEAUX HUMIDES
Description : Modification, normalisation ou extension de réseau d'assainissement et d'eau potable, ainsi que plus spécifiquement la remise en état, la normalisation, ou l'extension du système de défense incendie. 		    200 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie n'est demandée
Financement les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Le paiement est effectué par mandat administratif suivi d'un virement.
Fonds propres à la Collectivité.
Les prix sont fermes pour la première année et ajustables à chaque date anniversaire de la notification pour les années éventuellement reconduites
Forme juridique Titulaire unique ou groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des
informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable

Le détail des critères, sous-critères et la méthodologie de notation sont décrits dans le règlement de consultation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Roanne
M. Robert ALIMI
Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique
Centre Administratif Paul Pillet - 2ème étage
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 42328 ROANNE
Tél : 04 77 23 21 26 - Fax : 04 77 23 47 08
commandepublique@mairie-roanne.fr

Documents
Offres Remise des offres le 20/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr
Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 18/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/19 à 11h15

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