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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur au 12 avenue de Paris à Roanne, en vue du regroupement des formations du Campus Mendès-France (Université Jean Monnet).
Référence 1901001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION Les missions confiées au contrôleur technique sont :
- Mission «AV » relative à la solidité des ouvrages avoisinants ;
- Mission « LE » relative à la solidité des existants ;
- Mission « L » relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociablement liés ;
- Mission « SEI » relative à la sécurité des personnes dans les établissements recevant du public ;
- Mission « P1 » relative à la solidité des éléments d'équipement dissociables ;
- Mission « PV » relative au récolement des procès-verbaux d'essais des équipements ;
- Mission « F » relative au fonctionnement des équipements ;
- Mission « HAND » relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées.
- Mission « PS » relative à la protection parasismique.
Le contrôleur technique aura en outre les missions suivantes
- Rapport de vérification électrique relative au code du travail
- Attestation finale de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées.
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée allant jusqu'à la mise en service du bâtiment (date prévisionnelle : septembre à novembre 2021).
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
Financement - Financement est assuré sur le Budget Général - section d'investissement.
- Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Les candidats pourront présenter une offre soit en entrepreneur unique ou en groupements solidaires ou conjoints. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le Pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 joint au DCE ou document équivalent comportant les mêmes mentions, en particulier la déclaration que le candidat ne rentre dans aucune des interdictions de soumissionner à un marché public.
(Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation).
En cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le nouveau DC4 joint au dossier de consultation.
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- Imprimé DC2 « déclaration du candidat » joint au DCE ou une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
- Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat ;
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. (ou compléter DC2 joint au DCE) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2 joint au DCE).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les agréments de contrôle technique ;
- Liste des principales prestations similaires à celles objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années (ou compléter la Rubrique G du nouveau DC2 joint au DCE).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Le prix, selon la formule indiquée au RC
40 % : La valeur technique, selon les éléments mentionnés au RC
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe» ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur », et ce, au plus tard neuf (9) jours avant la date de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, sept (7) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.
  Envoi le 18/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/01/19

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