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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Acquisition de gradins démontables
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 4 mois
DESCRIPTION Descriptif des prestations à fournir détaillé dans le document de la consultation (voir l'article 15 clauses techniques particulières du cahier des clauses particulières).
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune caution ni retenue de garantie n'est exigée
Financement Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique :
- délai de paiement 30 jours
- prix global et forfaitaire actualisable
- paiement par mandat administratif suivi d'un virement
- budget général de la Ville
Forme juridique Titulaire unique ou groupement solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Voir le détail des sous critères dans le règlement de la consultation
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Roanne
Mme Mélanie CHIZELLE
Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique
Centre administratif Paul Pillet - 2ème étage
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 42328 ROANNE
Tél : 04 77 23 47 23 - Fax : 04 77 23 47 08
commandepublique@mairie-roanne.fr

Documents
Offres Remise des offres le 07/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr
Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 21/01/19 à la publication

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