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Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE ROANNE M. Le Maire Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90
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L'avis implique un marché public. | |
Objet | Acquisition de gradins démontables |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
Durée |
4 mois |
DESCRIPTION | Descriptif des prestations à fournir détaillé dans le document de la consultation (voir l'article 15 clauses techniques particulières du cahier des clauses particulières). |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune caution ni retenue de garantie n'est exigée |
Financement | Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique : - délai de paiement 30 jours - prix global et forfaitaire actualisable - paiement par mandat administratif suivi d'un virement - budget général de la Ville |
Forme juridique | Titulaire unique ou groupement solidaire |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre Voir le détail des sous critères dans le règlement de la consultation |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de Roanne Mme Mélanie CHIZELLE Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique Centre administratif Paul Pillet - 2ème étage Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 42328 ROANNE Tél : 04 77 23 47 23 - Fax : 04 77 23 47 08 commandepublique@mairie-roanne.fr |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
07/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 21/01/19 à la publication |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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