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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIE BIOMASSE / GAZ ET D'UN RESEAU DE CHALEUR SUR LA COMMUNE DE SAINT-HEAND (Loire)
Référence 2019-DD-0001/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 8 mois
DESCRIPTION L'objet du marché consiste en la construction d'une chaufferie bois et gaz, et d'un réseau de chaleur permettant le raccordement de 9 abonnés : une école, un restaurant scolaire, une salle d'animation, une médiathèque, un gymnase et 3 bâtiments de logements Beauvallon 1, Beauvallon 2, construction neuve de Bâtir et Loger et la copropriété Le Panoramique. L'opération se décompose en 3 grands ensembles de travaux distincts : - Enveloppe chaufferie (bâtiment, étanchéité, serrurerie) - Equipements techniques en chaufferie et sous stations - Réseau de chaleur (terrassement, pose des tubes) Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45331110 - Travaux d'installation de chaudières
Code CPV complémentaire 09323000 - Chauffage urbain
  45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives aux lots n°1, 3 et 5.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 8 mois. La mise en service du réseau est prévue au 31/10/2019 (Date de livraison estimative de la nouvelle construction de Bâtir et Loger).
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Chaufferie et sous-stations       45331110
N° 2 Réseau de chaleur
Informations complémentaires : Le titulaire du lot 2 s'engage à réaliser 160 heures d'insertion.
      42511100
N° 3 Terrassement, VRD (chaufferie)       45112500
N° 4 Maçonnerie       45262522
N° 5 Etanchéité       45210000
N° 6 Serrurerie       44316500
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Etienne Métropole.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant pour le lot n°2 des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Les intervenants des lots 2 et 3 doivent présenter leur Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
20 % : Délai d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite facultative sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
La date de la visite est fixée le vendredi 8 février 2019 à partir de 9h30. Pour y participer, inscription impérative auprès de Amandine FERRIERE - amandine.ferriere@saint-etienne-metropole.fr - 04 27 40 54 29 ou Roger ABRAS - roger.abras@saint-etienne-metropole.fr - 04 77 48 65 65.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr.
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 23/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/01/19
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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