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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mise en accessibilité selon l'Agenda d'accessibilité programmée (Adap) au collège Pierre Joannon à Saint-Chamond
Référence 19AT-DAJCP-1541-Z
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Principales prestations :
Cette opération comprend la mise en place d'un ascenseur, la création de rampes et de cheminements extérieurs, l'aménagement et l'adaptation de sanitaires, de classes, et le remplacement de paillasses.
Code CPV principal 45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La date prévisionnelle de début des prestations est mai 2019 (début de la période de préparation).
Le délai d'exécution du marché est de 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux. Il comprend une période de préparation de 2 mois et une période d'exécution des travaux de 6 mois.
Il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite complète des lieux afin de se rendre compte de visu de la nature exacte des travaux qu'ils auront à exécuter et d'effectuer les reconnaissances nécessaires par sondages ou essais. Ces reconnaissances sont implicitement incluses dans l'offre de l'entreprise.
À ce titre, les candidats devront contacter le gestionnaire du collège, Mme MOULIN au 04 77 22 03 74.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Désamiantage       45262660
N° 2 Maçonnerie VRD       45262522
N° 3 Couverture Bardage Étanchéité       45261210
N° 4 Menuiseries extérieures Métallerie       45421000
N° 5 Menuiseries intérieures       45421000
N° 6 Plafonds Plâtrerie Peinture       45410000
N° 7 Carrelage Sols minces       45431000
N° 8 Accessibilité PMR       45432110
N° 9 Liaison mécanique verticale       45313100
N° 10 Électricité courants forts courants faibles       45310000
N° 11 Plomberie Sanitaires Ventilation Paillasses       45330000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cautionnement et garanties exigés :
- retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue
- pour les lots supérieurs à 100 000 € HT : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Financement - délai global de paiement : 30 jours
- avance de 10% du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
- acomptes
- marchés financés à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Identification du candidat.
- Déclaration sur l'honneur de l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Effectif global de l'entreprise minimum requis, qualifications ou
références équivalentes:
Lot 1 : 6 personnes - Qualibat 1552 ou équivalent obligatoire
Lot 2 : 8 personnes - Qualibat 2112
Lot 3 : 3 personnes - Qualibat 3211
Lot 4 : 5 personnes - Qualibat 4412
Lot 5 : 3 personnes - Qualibat 4311
Lot 6 : 4 personnes - Qualibat 4131
Lot 7 : 4 personnes - Qualibat 6311
Lot 8 : 4 personnes - sur références
Lot 9 : 5 personnes - sur références
Lot 10 : 4 personnes - Qualifelec E2 CF2
Lot 11 : 4 personnes - Qualibat 5111 5431 Qualigaz
Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix (noté sur 20 points)
30 % : Valeur technique (notée sur 20 points)
10 % : Apprentissage - valorisation des apprentis affectés à la réalisation du chantier (notée sur 20 points)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.
Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
Tél : 04 77 48 43 20
  Envoi le 25/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/01/19 à 12h15
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/01/19
Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42

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