AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Maintenance et réparations des grilles, barrières, portes et portails mécaniques et automatiques de l'ensemble des sites départementaux du Département de la Loire.
Référence	19FS-DAJCP-1542-K
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK25
Durée	À compter du 03/06/19 Jusqu'au 02/06/20
DESCRIPTION	La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit de la maintenance et la réparation des installations d'accès pour l'ensemble des bâtiments départementaux, à savoir grilles, barrières, portes, portails automatiques et manuels (environ 256 équipements dont 160 équipements motorisés ou automatiques) Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Montant minimum annuel: 10 000 € HT Montant maximum annuel : 100 000 € HT
Code CPV principal	50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché sera valable pour une première période ferme d'un an. Puis, il sera reconductible tacitement trois fois pour des périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : - délai de paiement : 30 jours - avance : sans objet - paiements partiels définitifs - cautionnement et garanties exigés : sans objet - marché financé à 100% par les fonds propres du Département de la Loire - forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - identification du candidat - attestation sur l'honneur de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix (noté sur 10 points) 20 % : Valeur technique (notée sur 10 points) 10 % : Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 10 points)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/02/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/03/19
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les offres doivent obligatoirement être transmises par voie dématérialisée. Dossier de consultation téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Dépôt des offres effectué à partir du même lien. La date prévisionnelle de début des prestations est le 3 juin 2019. La durée de validité de l'accord-cadre commence à courir à compter du 3 juin 2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 48 43 20
	Envoi le 25/01/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/01/19 à 14h15 Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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