AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 24/04/24 à 10h09 heure de Paris

Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT ROANNAISE DE L'EAU
M. Daniel FRECHET - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 30215 - 42313 ROANNE
Tél : 04 77 68 97 41 - Fax : 04 77 71 74 22

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Eau ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	TRAVAUX D'ADDUCTION POUR IRRIGATION DU GOLF ET DE RENOUVELLEMENT D'UNE CONDUITE D'EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE VILLERST
Référence	19-02
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
DESCRIPTION	La consultation est passée pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions prévues à l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, entre Roannais Agglomération et Roannaise de l'Eau. Roannaise de l'Eau intervient en tant que pouvoir adjudicateur, au nom du groupement de commandes dont elle est le coordonnateur.
Code CPV principal	45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Code CPV complémentaire	44141000 - Canalisation
	45232121 - Travaux de construction de canalisations d'irrigation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Constitution d'une caution ou garantie à première demande d'un montant équivalent en cas de versement de l'avance forfaitaire telle que prévue par l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ; retenue de garantie de 5% du montant du marché ou constitution d'une caution ou garantie à première demande d'un montant équivalent.
Financement	Le financement sera assuré par les ressources propres à chaque entité, les subventions et emprunts le cas échéant. Versement d'une avance forfaitaire dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n° n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prix seront fermes et actualisables. Le paiement des travaux sera effectué par mandat administratif et virement. Plus largement, il sera respecté les dispositions des articles 110 à 131 du décret n° n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique	Entrepreneur unique ou groupement d'entrepreneurs En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement ; En cas de groupement solidaire, il est souhaité un compte bancaire unique;

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	- Renseignements concernant la capacité économique et financière (DC2 joint au DCE) - Renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique. - Lettre de candidature (formulaire DC1 joint au DCE) signée par le ou les opérateurs économiques candidats. Elle devra comprendre, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (la lettre sera signée par le mandataire dûment habilité ou par chaque membre du groupement) et la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (Rubrique F1 du DC1) ; Puis, pour chacune des opérateurs économiques, groupées ou non : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ( DC2 joint au DCE), - Renseignement concernant les références professionnelles et la capacité technique - La carte professionnelle d'entrepreneur de travaux public valable à la date de lancement de la consultation ou toute autre qualification équivalente. Il est précisé aux candidats que pour l'exécution des travaux objet du marché, le maître d'ouvrage vérifiera que le candidat a des capacités techniques équivalentes aux certificats de qualifications professionnelles suivants, (CIP délivrés par la FNTP selon le référentiel 2018) : - 5118 - 5412
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La présente consultation fait l'objet d'une variante obligatoire" matériaux recyclés en remblaiement de tranchée » et des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : - Prestation supplémentaire éventuelle n°1 « travaux pour la fibre sur le tronçon n°1 (Montgolfier - Rond-point de la Lie) » - Prestation supplémentaire éventuelle n°2 « travaux pour la fibre sur le tronçon n°2 (Rond-point la Lie - La Chapelle)» la variante obligatoire et les prestations supplémentaires éventuelles sont des prestations que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non avant la signature du marché. Les candidats devront obligatoirement chiffrer la variante obligatoire et les prestations supplémentaires éventuelles sous peine de voir leur offre déclaré irrégulière.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative) -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative).
	Envoi le 28/01/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/01/19 à 09h15

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité