Page chargée le 29/03/24 à 11h47 heure de Paris
loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE SAINT ROMAIN LES ATHEUX
LE MAIRE
LE BOURG
42660 SAINT ROMAIN LES ATHEUX
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux d'alimentation en eau potable - Assainissement
Référence 19AT-0003-M
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution LOTISSEMENT ALTITUDE 900 LE BRETON
42660 SAINT ROMAIN LES ATHEUX
DESCRIPTION le marché concerne les travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement en domaine public et privé avec une option pour l'infrastructure Télécom au lotissement ALTITUDE 900 au lieu dit Le Breton
Code CPV principal 39350000 - Équipement de réseau d'assainissement
Code CPV complémentaire 41110000 - Eau potable
  45232410 - Travaux d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue délai d'intervention : à définir par l'entreprise
délai des travaux : le soumissionnaire s'engage à réaliser cette mission dans les délais renseignés par lui dans son offre

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 ALIMENTATION EN EAU POTABLE ASSAINISSEMENT E.U       31310000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement le présent marché comporte 1 lot - Les travaux seront réalisés en une seule tranche.
variantes : acceptées
options sans objet
Financement les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique .
Les sommes dues seront mandatées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestation (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire,
en cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est une groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pour ce qui concerne les obligation fiscales et sociales, le candidat fournira une déclaration (état annuel) condorme à l'original et dument datée et signée
certificat de qualité et qualifications professionnelles des entreprises (la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout autre moyen)
niveau de capacités minimum souhaités pour l'opération : certificat de qualification professionnelle FNTP 5118-5144-681 ou équivalent ; profil d'entreprise adapté au chantier et à la nature de l'opération à réaliser ; chiffre d'affaire annuel > 3 fois le montant du marché de l'opération.
attestation datée et signée en original certifiant sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L125-1 et L125-3 du code du travail ; que le candidat a satisfait à l'ensemble des obligations en matière fiscales et sociales ; que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5, L341-6-4, L620-3 du code du travail ; que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L323-1 du code du travail

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

prix des prestations : pondération 40%
note sur la valeur technique : somme des notes pondérées : pondération 60%
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE DE SAINT ROMAIN LES ATHEUX
Monsieur le Maire de la commune de SAINT ROMAIN LES ATHEUX
LE BOURG
42660 SAINT ROMAIN LES ATHEUX
Tél : 04 77 51 24 24 - Fax : 04 77 51 26 66
mairie.st.romainlesatheux2@wanadoo.fr

techniques
MTD INGENIERIE
MME DJOUHARA
Tél : 06 32 51 32 01
Mdjouhara@gmail.com
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE SAINT ROMAIN LES ATHEUX
Monsieur le Maire de la commune de SAINT ROMAIN LES ATHEUX
LE BOURG
42660 SAINT ROMAIN LES ATHEUX
Tél : 04 77 51 24 24 - Fax : 04 77 51 26 66
mairie.st.romainlesatheux2@wanadoo.fr
Offres Remise des offres le 22/02/19 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
MAIRIE DE SAINT ROMAIN LES ATHEUX
Monsieur le Maire de la commune de SAINT ROMAIN LES ATHEUX
LE BOURG
42660 SAINT ROMAIN LES ATHEUX
Renseignements complémentaires
  Envoi le 29/01/19 à la publication

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité