AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Contrôles sur les lignes de transport public de voyageurs
Référence	19AS-DAJCP-1543-W
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
DESCRIPTION	La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Principales prestations : Contrôle du respect de la bonne exécution contractuelle des services de l'ensemble des lignes de transport du réseau du Département, lutte contre la fraude et les incivilités, et mesure de la qualité des prestations. Réalisation de contrôles sur toutes les lignes départementales de transport : - contrôles de titres de transport - contrôles de comportements - contrôles de la sécurité (conducteur et véhicule) - contrôles de la qualité du service (information voyageur, respect des arrêts, propreté,…) - contrôles de ponctualité - contrôles agences. Accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Cet accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 60 000 € HT et un montant maximum de 180 000 € HT.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La date prévisionnelle de début des prestations est mars 2019. La durée de l'accord-cadre est de 3 ans à compter de la date de sa notification. Les bons de commande sont émis durant la période de validité de l'accord-cadre. Chaque intervention sera commandée par bon de commande précisant le type de contrôle demandé, le nombre de contrôleurs nécessaires, les lignes concernées, le lieu, la durée de l'intervention et le délai dans lequel ces contrôles devront être effectués. Pour les bons de commande émis jusqu'à la veille de la fin de la période de validité de l'accord-cadre, la durée d'exécution sera limitée à 3 mois suivant la fin de l'accord-cadre.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet.
Financement	- délai de paiement : 30 jours. - paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande - avance de 5% du montant minimum de l'accord-cadre dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique	L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - identification du candidat - attestation sur l'honneur de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature : - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; - des certificats de qualification professionnelle à des fins de contrôle (assermentation) établis par des organismes indépendants. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : En termes de capacité professionnelle : les contrôleurs doivent impérativement être assermentés pour effectuer la mission de cet accord-cadre. Les certificats de qualifications professionnelles doivent être fournis. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix (noté sur 20 points) 40 % : Valeur technique (notée sur 20 points)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 21/02/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Le dépôt des offres est effectué à partir du même lien. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 48 43 20
	Envoi le 30/01/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/01/19 à 08h15

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