AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	REAMENAGEMENT DE L'AVENUE GAMBETTA A ROANNE MISSION MAITRISE D'OEUVRE
Référence	PAA19
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Avenue Gambetta 42300 Roanne
Durée	22 mois
DESCRIPTION	La procédure de passation est la procédure adaptée ouverture soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre en phase PROJET comprenant les missions PRO/DCE, ACT, EXE, DET, AOR et OPC en vue du réaménagement de l'avenue Gambetta à Roanne.
Code CPV principal	71420000 - Services d'architecture paysagère
Code CPV complémentaire	71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché de maîtrise d'oeuvre résultant de la présente consultation n'est pas décomposé en lots, mais comporte deux tranches en application de l'article 77 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Options	Oui La durée de la mission est décomposée comme suit : Tranche ferme : Secteur gare/giratoire rue des Déportés : 10 mois (études et travaux) + 12 mois de garantie de parfait achèvement des travaux auquel s'ajoute les travaux de confortement. Tranche optionnelle 1 : Giratoire des Déportés/carrefour Cadore : 3.5 mois (suivi des travaux) + 12 mois de garantie de parfait achèvement des travaux auquel s'ajoute les travaux de confortement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Aucune caution ne sera demandée.
Financement	Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours. Le paiement est effectué par mandat administratif suivi d'un virement. Le financement est assuré par les fonds propres de la Collectivité et les subventions sollicitées auprès de divers financeurs.
Forme juridique	Titulaire unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - DC2 Déclaration du candidat - DC1 lettre de candidature Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les compétences demandées sont : - composition urbaine et environnementale, architecturale et paysagère ; - Techniques de VRD ; - Economie de l'aménagement.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Méthodologie Le détail des critères, sous-critères et la méthodologie de notation sont décrits dans le règlement de consultation.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 30/01/19 à la publication

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