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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Confortement d'un talus et réfection de chaussée sur la RD 503 entre les PR 27+700 et 28+000
Commune de Saint Sauveur en Rue.
Référence 19AT-DAJCP-1552-D
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Principales prestations:
installation de chantier : 1 forfait
mission géotechnique G3 : 1 forfait
dossier d'études d'exécution : 1 forfait
signalisation temporaire de chantier : 1 forfait
balisage lourd de protection : 200 m
déblai : 1 040 m3
graves 0/60 et 0/20 : 800 t
matériaux drainants 20/60 : 680 t
fourniture et amenée sur site de profilés métalliques: 524 m
fourniture et amenée sur site de matériaux de constitution des voiles : 94 m3
mise en station de la machine de forage : 68 u
exécution des forages : 524 m
mise en oeuvre de la paroi berlinoise : 460 m2
tirants : 750 m
grave bitume 0/14 : 380 t
béton bitumineux 0/10 : 320 t
muret montagne : 190 m
Code CPV principal 45233141 - Travaux d'entretien routier
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cautionnement et garanties exigés :
- retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie.
- garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Financement - Délai global de paiement : 30 jours
- Avance de 10% du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
- Acomptes.
- Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Identification du candidat.
- Déclaration sur l'honneur de l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les niveaux minimaux de capacité sont les identifications suivantes au titre de la nomenclature des identifications professionnelles travaux publics de la FNTP :
1- ouvrages d'art et ouvrages industriels 11 ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) 1131 ouvrages de technicité courante.
2- préparations des sites, fondations et terrassements 232 travaux de terrassements courants.
22- reconnaissance des sols 221 forages et sondages
24- fondations spéciales 241 pieux forés et moulès dans le sol 2412 profondeur inférieure ou égale à 30 m
25- soutènement 253 autres types de soutènement
3- voiries, routes, pistes d'aéroport 33 autres trafics 331 assises de chaussées 332 revétements en matériaux enrobés 3321 enrobés classiques
Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix (note de 0 à 20 points)
30 % : Valeur technique (note de 0 à 20 points)
20 % : Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez :
Service de la commande publique
Tél : 04 77 48 43 22
Offres Remise des offres le 14/03/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.
Durée du marché :
Le délai d'exécution du marché est de 4 mois et 15 jours dont 1 mois et 15 jours de préparation à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux.
La date prévisionnelle de début des prestations est mai 2019 (préparation) et juillet 2019 (travaux).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
Tél : 04 77 48 43 20
  Envoi le 20/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/02/19 à 11h15

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